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73480Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Bonneval-sur-Arc

Bonneval-sur-Arc relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bonneval-sur-Arc.

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Le PLU de Bonneval-sur-Arc en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 7 mars 2020

Zones

16 zones sur la commune

U · 2AU · 2A · 6N · 6

Secteurs protégés

10 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bonneval-sur-Arc en quelques chiffres

Code postal
73480
Code INSEE
73047
Population
285 habitants
Intercommunalité
CC Haute Maurienne Vanoise
Département
Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 2
  • UZone urbaine
  • UaSecteur urbain du vieux village
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUZone à urbaniser
  • 2AUZone à urbaniser sous conditions
Zones agricoles (A) · 6
  • AZone agricole
  • AeSecteur agricole à vocation économique
  • AlZone agricole de loisirs
  • AlcZone de projets
  • AnZone agricole classée en Natura 2000
  • Apzone agricole inconstructible
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NN : Secteur naturel
  • NaNa : Secteur de protection à long terme des milieux naturels, des paysages et d'intérêt esthétique, historique, écologique
  • NnZone naturelle et forestière dans le périmètre de Natura 2000
  • NpZone naturelle protégée
  • NrhiNrhi : Secteur pouvant être aménagé dans les volumes existants des hotels et restaurants d'altitude au Col de l'Isreran
  • Nszone naturelle et forestière, équipée ou non, supportant les installations liées à la pratique du ski alpin ou nordique

Permis de construire ou déclaration préalable à Bonneval-sur-Arc ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bonneval-sur-Arc l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bonneval-sur-Arc

Nos réalisations

Votre projet près de Chambéry, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bonneval-sur-Arc peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bonneval-sur-Arc, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 13:38, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bonneval-sur-Arc ?

Bonneval-sur-Arc relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 7 mars 2020. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bonneval-sur-Arc ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bonneval-sur-Arc ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Bonneval-sur-Arc est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Bonneval-sur-Arc est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bonneval-sur-Arc ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Bonneval-sur-Arc ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, avalanche, phénomène lié à l'atmosphère, neige et pluies verglaçantes et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Bonneval-sur-Arc ?

À la mairie de Bonneval-sur-Arc (73480), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.