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76500Seine-Maritime · Normandie

Permis de construire à Elbeuf

Elbeuf relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Elbeuf.

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Le PLU d'Elbeuf en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 27 mars 2023

Porté par Métropole Rouen Normandie

Zones

25 zones sur la commune

U · 15AU · 1A · 3N · 6

Secteurs protégés

33 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Elbeuf en quelques chiffres

Code postal
76500
Code INSEE
76231
Population
15 474 habitants
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Département
Seine-Maritime (76), Normandie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 15
  • UAAZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité règlement
  • UABZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité règlement
  • UBUB : Zone comprend les secteurs de hameaux les plus constitués de la commune à proximité du bourg dans lesquels le comblement des derniers terrains nus et la densification du bâti existant sont autorisés
  • UBA1Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel règlement
  • UBA2Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel règlement
  • UBB1Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel règlement
  • UBB2Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel règlement
  • UBHZone urbaine mixte à dominante habitat individuel règlement
  • UCOZone urbaine mixte à dominante habitat individuel règlement
  • UDZone urbaine mixte à dominante habitat collectif règlement
  • UPZone urbaine paysagère règlement
  • UR2Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat règlement
  • URP14Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat règlement
  • UXMZone urbaine d'activités économiques mixtes règlement
  • UYUY : Zone urbaine à vocation économique
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 2AUZone à urbaniser mixte à dominante habitat règlement
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole règlement
  • AaAa
  • ApAp : Secteur qui correspondent à des espaces agricoles, naturels ou boisés de qualité qu'il convient de préserver
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NN : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l'Agglomération Seine-Eure
  • NAZone naturelle aquatique et milieux humides règlement
  • NBZone naturelle boisée règlement
  • NhNh : Secteur de hameau appliqué sur les hameaux constitués en zone naturelle et potentiellement densifiables, notamment à travers la possibilité d'y construire de nouveaux logements
  • NlNl
  • NOZone naturelle des milieux ouverts règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Elbeuf ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Elbeuf l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Elbeuf

Nos réalisations

Votre projet près de Rouen, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Elbeuf peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Elbeuf, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 23:22, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Elbeuf ?

Elbeuf relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27 mars 2023. Il est élaboré par Métropole Rouen Normandie. Il découpe le territoire en 25 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Elbeuf ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Elbeuf ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Elbeuf est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Elbeuf est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Elbeuf ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Elbeuf ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels, risque industriel, effet thermique, effet de surpression, effet toxique, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Elbeuf ?

À la mairie d'Elbeuf (76500), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.