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82710Tarn-et-Garonne · Occitanie

Permis de construire à Bressols

Bressols relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bressols.

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Le PLU de Bressols en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 29 janvier 2024

Zones

27 zones sur la commune

U · 9AU · 11A · 2N · 5

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bressols en quelques chiffres

Code postal
82710
Code INSEE
82025
Population
4 036 habitants
Intercommunalité
CA Grand Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UaUa : Zone correspond au centre ancien de Bressols. Elle est incluse dans le zonage d'assainissement collectif
  • UbaUba : Zone urbaine d'extensionspavillonnaires où 25 à 40 % de logements sociaux sont obligatoires (ass. collectif)
  • UbbUbb : Zone urbaine d'extensionspavillonnaires où le seuil de 40 % de logements sociaux peut être dépassé (ass. collectif)
  • UcUc : Zone urbaine d'extensions pavillonnaires (ass. non collectif)
  • UCUC : Secteur pavillonnaire non raccordable au réseau collectif d'assainissement
  • UdUd : Zone à vocation d'équipement cultuel. Elle est hors de la zone d'assainissementcollectif
  • UeUe : Zone correspond à une zone à vocation d'équipements publics
  • UxUx : Zone à vocation d'activités
  • UzUz : Zone concerne le domaine public autoroutier
Zones à urbaniser (AU) · 11
  • 1AUx1AUx : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités artisanales ou industrielles
  • 2AUx2AUx : Secteur destiné à recevoir des équipements publics d'intérêt intercommunal, départemental ou régional ainsi que des constructions à usage d'activitésé
  • AUa1AUa1 : Zone à urbaniser - phase 1 (ass. collectif)
  • AUa2AUa2 : Zone à urbaniser - phase 4 (ass. collectif)
  • AUa3AUa3 : Zone à urbaniser - phase 5 (ass. collectif)
  • AUa4AUa4 : Zone à urbaniser - phase 2 (ass. collectif)
  • AUa5AUa5 : Zone à urbaniser - phase 3 (ass. collectif)
  • AUb1AUb1 : Zone à urbaniser - phase 1 (ass. non collectif)
  • AUb2AUb2 : Zone à urbaniser - phase 2 (ass. non collectif)
  • AUcAUc : Secteur destinés à être ouverts à l'urbanisation dans la continuité du centre urbanisé existant et des réseaux notamment d'assainissement collectif
  • AUxAUx : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation dans la continuité des zones d'activités existantes
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Espaces et sites d'exploitation agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique et économique, et pour la préservation des paysages ruraux
  • AhAh : Zone d'habitat diffus
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique
  • NdNd = Aires de l'autoroute.
  • NfNf : Zone naturelle protégée en bordure de la forêt d'Agre pour son intérêt écologique et paysager
  • NpNp : Espaces protégés en raison de leur caractère naturel et boisé, et de leur intérêt du point de vue écologique, hydraulique et/ou paysager
  • NreSecteur de réservoir écologique

Permis de construire ou déclaration préalable à Bressols ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bressols l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bressols

Nos réalisations

Votre projet près de Montauban, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bressols peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bressols, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 14:10, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bressols ?

Bressols relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 29 janvier 2024. Il découpe le territoire en 27 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bressols ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bressols ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Bressols est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bressols ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Bressols ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Bressols ?

À la mairie de Bressols (82710), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.