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82110Tarn-et-Garonne · Occitanie

Permis de construire à Cazes-Mondenard

Cazes-Mondenard relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Cazes-Mondenard.

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Le PLU de Cazes-Mondenard en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 10 mars 2020

Zones

20 zones sur la commune

U · 7AU · 4A · 5N · 4

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Cazes-Mondenard en quelques chiffres

Code postal
82110
Code INSEE
82042
Population
1 238 habitants
Intercommunalité
CC du Pays de Serres en Quercy
Département
Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UAUA : Zone urbaine de bâti ancien
  • UBUB : Zone urbaine de bâti récent peu dense
  • UBgUBg : Zone UB inondable
  • UEUE : Zone urbaine destinée à accueillir des équipements
  • UEgUEg : Zone UE inondable
  • UXUX : Zone urbaine destinée à accueillir des commerces et activités de services, et des équipements d'intérêt collectif et services publics
  • UXaUXa : Zone urbaine à destination d'entrepôts, de commerce, de bureaux, d'activité de service et d'extension des constructions agricoles existantes
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AUa1AUa : Zone de fonction mixte (habitat et activités) destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées après réalisation des équipements internes et des formes urbaines proches de la zone UA prévus par les OAP.
  • 1AUb1AUb : Zone de fonction mixte (habitat et activités) destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées après réalisation des équipements internes et des formes urbaines proches de la zone UB prévus par les OAP.
  • 2AU2AU : Zone fermée à l'urbanisation. Son ouverture sera subordonnée au renforcement des équipements et à une modification ou révision du PLU.
  • 2AUX2AUX : Zone prévue pour des activités et fermée à l'urbanisation. Son ouverture sera subordonnée au renforcement des équipements et à une modification ou révision du PLU.
Zones agricoles (A) · 5
  • AA : Les zones A sont les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AceCorridor écologique et zone humide en zone agricole
  • AhHabitat diffus en zone agricole
  • AiZone agricole inondable
  • ApAp : Un secteur « Agricole protégé ». Il s'agit d'un espace agricole qui a une grande valeur paysagère car il met en valeur les alentours du village. Seule l'extension et les annexes des constructions existantes sont admises
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN : Cette zone correspond aux zones naturelles et forestières de la commune. Les constructions agricoles sont autorisées, cependant elles peuvent être interdites pour des raison écologiques, paysagères et ou des risques naturels
  • N1N1 : L'objectif est de préserver le paysage du hameau et maîtriser l'évolution de l'activité agricole à proximité des habitations du hameau
  • NpNp - zone naturelle paysagère
  • NzhNzh : Zone humide à protéger

Permis de construire ou déclaration préalable à Cazes-Mondenard ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Cazes-Mondenard l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Cazes-Mondenard

Nos réalisations

Votre projet près de Montauban, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Cazes-Mondenard peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Cazes-Mondenard, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 22:45, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Cazes-Mondenard ?

Cazes-Mondenard relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 10 mars 2020. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Cazes-Mondenard ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Cazes-Mondenard ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Cazes-Mondenard est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Cazes-Mondenard est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Cazes-Mondenard ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Cazes-Mondenard ?

À la mairie de Cazes-Mondenard (82110), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.