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31470Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Bonrepos-sur-Aussonnelle relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Bonrepos-sur-Aussonnelle.

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Le PLU de Bonrepos-sur-Aussonnelle en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 1 juillet 2026

Zones

18 zones sur la commune

U · 6AU · 5A · 1N · 6

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Bonrepos-sur-Aussonnelle

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Bonrepos-sur-Aussonnelle en quelques chiffres

Code postal
31470
Code INSEE
31075
Population
1 241 habitants
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UaSecteur de la zone U qui recouvre l'ensemble des quartiers bâtis ou l'assainissement collectif existe.
  • UaaSous secteur de la zone U qui distingue le tissu urbain du village ancien.
  • UbSecteur de la zone U qui recouvre l'ensemble des quartiers bâtis ou l'assainissement collectif est prévu à moyen terme
  • UcSecteur de la zone U qui recouvre l'ensemble des quartiers bâtis ou l'assainissement collectif est prévu à long terme
  • UCilots de constructions récentes (plus ou moins développés) éloignés du centre du village
  • UdSecteur de la zone U qui recouvre l'ensemble des quartiers bâtis ou l'assainissement collectif n'est pas prévu
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AUZone destinée à recevoir des opérations d'ensemble.
  • 1AUaSecteur de la zone 1AU ayant pour vocation l'extension du centre du village et pour lequel la densité est plus forte.
  • 1AUfZone à vocation d'activités. Devra être aménagée sous forme d'opérations d'ensemble selon classification de la DRIRE (voir règlement)
  • 2AUaSecteur de la zone 2AU à vocation principale d'habitat.
  • 2AUfSecteur de la zone 2AU à vocation mixte activités et habitat.
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • Nmasses boisées existantes sur la commune
  • NaSecteur de la zone N avec une servitude de passage et un emplacement réservé de 5 mètres de large (voir règlement)
  • NbSecteur de la zone N sur les coteaux et des terrains en lisière. Importante partie du bois classée ZNIEFF.
  • NceCorridor écologique lié à la présence de l'eau (Trame bleue)
  • NhSecteur de la zone N correspondant à un pastillage du bâti existant non agricole.
  • NsSecteur de la zone N où seront admises les constructions et installations liées et nécessaires aux activités culturelles, de sports ou de loisirs.

Déclaration préalable ou permis de construire à Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bonrepos-sur-Aussonnelle l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bonrepos-sur-Aussonnelle peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 09:54, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

Bonrepos-sur-Aussonnelle relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 1 juillet 2026. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Bonrepos-sur-Aussonnelle est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Bonrepos-sur-Aussonnelle au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation et par une crue à débordement lent de cours d'eau. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Bonrepos-sur-Aussonnelle ?

À la mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.