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31320Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Pechbusque

Pechbusque relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Pechbusque.

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Le PLU de Pechbusque en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 18 août 2021

Zones

13 zones sur la commune

U · 7AU · 2A · 2N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Pechbusque

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Pechbusque en quelques chiffres

Code postal
31320
Code INSEE
31411
Population
975 habitants
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

Aucun risque naturel ou technologique recensé sur Pechbusque dans la base Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UZone urbanisée de la commune
  • UACentre historique, à valeur patrimoniale, à vocation d'habitat, de services et d'équipements publics.Il est possible d'intégrer quelques constructions neuves, sans toutefois, modifier le caractère et l'identité du lieu.
  • UBZone d'extensions plus récentes du centre du village. Cette zone représente quelques possibilités d'intensification. Quelques parcelles ne pourront pas être raccordées au réseau d'assainissement collectif.
  • UB1Ub1 (pavillonnaire) : zone urbaine peu dense multifonctionnelle
  • UCZone à dominante d'habitats pavillonnaires éloignés du centre bourg. Une partie des constructions ne pourront pas être raccordées au réseau d'assainissement collectif.
  • UCbSecteur UCb qui correspond à une opération d'ensemble dont les constructions seront toute raccordées au réseau collectif d'assainissement.
  • UCcSecteur urbanisé le long de la RD 4c, sur une ligne de crête. Peu dense il doit maintenir son caractère aéré afin de préserver la qualité paysagère et écologique de l'ensemble. Ce secteur n'est pas desservi par le réseau collectif d'assa
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUAu : zone
  • AU0Zone non bâtie, non équipée qui ne pourra s'ouvrir à l'urbanisation qu'après une procédure de modification ou de révision allégée du P.L.U.
Zones agricoles (A) · 2
  • AZone agricole de la commune
  • AaSecteur qui permettra de regrouper et mutualiser l'ensemble des installations d'antennes de téléphonie mobile.Cette zone est concernée par une continuité écologique à protéger ; Il est inconstructible.
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NSecteur à dominante habitat auquel s'applique des règles spécifiques.
  • NSZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)

Déclaration préalable ou permis de construire à Pechbusque ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Pechbusque l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Pechbusque

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Pechbusque peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Pechbusque, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 04:42, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Pechbusque ?

Pechbusque relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 18 août 2021. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Pechbusque ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Pechbusque ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Pechbusque est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Pechbusque au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Pechbusque ?

À la mairie de Pechbusque (31320), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.