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01480Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Ars-sur-Formans

Les règles d'urbanisme d'Ars-sur-Formans et ce qui relève d'un permis de construire.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Ars-sur-Formans.

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Le PLU d'Ars-sur-Formans en bref

Document en vigueur

Non disponible pour le moment

Zones

Non disponible pour le moment

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Ars-sur-Formans en quelques chiffres

Code postal
01480
Code INSEE
01021
Population
1 528 habitants
Intercommunalité
CC Dombes Saône Vallée
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Permis de construire ou déclaration préalable à Ars-sur-Formans ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 20 m², jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLUAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Ars-sur-Formans l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Ars-sur-Formans

Nos réalisations

Votre projet près de Lyon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Ars-sur-Formans peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Ars-sur-Formans, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Le Géoportail de l'urbanisme n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page. Consultez-le directement :

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Ars-sur-Formans ?

Le document d'urbanisme d'Ars-sur-Formans est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme, la carte officielle des PLU en France.

Quand faut-il un permis de construire à Ars-sur-Formans ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Ars-sur-Formans ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Ars-sur-Formans est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Ars-sur-Formans ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Ars-sur-Formans ?

À la mairie d'Ars-sur-Formans (01480), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.