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01600Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Trévoux

Trévoux relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Trévoux.

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Le PLU de Trévoux en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 18 octobre 2023

Zones

19 zones sur la commune

U · 3AU · 4A · 4N · 8

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Trévoux en quelques chiffres

Code postal
01600
Code INSEE
01427
Population
7 013 habitants
Intercommunalité
CC Dombes Saône Vallée
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UZone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune.
  • UCUC : Zone urbaine en peripherie eloignee du centre ancien
  • ULUL : Zone destinee a l accueil d equipements
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • AUZone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente
  • AUaZone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente.
  • AUahSecteur AUah soumis à des règles de densité différentes
  • AUeZone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Elle a vocation à accueillir des activités commerciales et tertiaires.
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
  • A1Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vue soit paysager soit ecologique.
  • AeSecteur de taille et de capacité d accueil limitées Ae dédié à des activités agro-pédagogiques
  • AhSecteur de taille et de capacité d accueil limitées Ah correspondant à l aire d accueil des gens du voyage
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NZone naturelle
  • N1Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique historique ou ecologique.
  • N2Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.
  • NLSecteur de taille et de capacité d accueil limitées NL à vocation de sports et de loisirs
  • NPZone naturelle a proteger
  • NsSecteur de taille et de capacité d accueil limitées Ns à vocation sportive
  • NtSecteur de taille et de capacité d accueil limitées Nt à vocation touristique
  • NzhSecteur Nzh à protéger en raison de la présence de zones humides et de sa fonctionnalité dans le réseau écologique du territoire

Permis de construire ou déclaration préalable à Trévoux ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Trévoux l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Trévoux

Nos réalisations

Votre projet près de Lyon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Trévoux peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Trévoux, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 09:38, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Trévoux ?

Trévoux relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 18 octobre 2023. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Trévoux ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Trévoux ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Trévoux est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Trévoux est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Trévoux ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Trévoux ?

À la mairie de Trévoux (01600), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.