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01360Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Balan

Balan relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Balan.

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Le PLU de Balan en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 6 février 2024

Zones

24 zones sur la commune

U · 12AU · 2A · 3N · 7

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Balan

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Balan en quelques chiffres

Code postal
01360
Code INSEE
01027
Population
3 077 habitants
Intercommunalité
CC de la Côtière à Montluel
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 12
  • UAUA : zone d'urbanisation dense où le bâti ancien est dominant
  • UAaUAa : zone d'urbanisation concernant la gare de péage de l'A 42
  • UAcUAc : Zone urbaine affectée aux commerces
  • UAz2UAz2 : zone destinée à de l'habitat située dans le périmètre de protection de stockage gaz
  • UBUB : zone pavillonnaire proche du centre équipé (La Valbonne)
  • UEUE : zone destinée principalement aux activités liées au parking de covoiturage
  • UFUF : zone urbaine réservée aux activités ferroviaires
  • ULUL : zone urbaine destinée à l'accueil des équipements de loisirs et de tourisme
  • UMUM : zone urbaine correspond aux installations militaires
  • UMaUMa : zone urbaine destinée aux installations militaires
  • USUS : Zone urbaine dédié aux activités ferroviaires
  • UXUX : zone destinée aux activités artisanales, industrielles, commerciales, hôtelières et de bureau
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUL1AUL : zone d'urbanisation future destinée aux équipements de loisirs et tourisme
  • 1AUx1AUx : zone d'urbanisation future destinée aux activités artisanales et commerciales
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biolo-gique ou économique des terres agricoles règlement
  • AprA : Zone agricole en périmètre de protection rapprochée autour des puits de captage
  • AsAs : Secteur dans lequel ne sont autorisées, sous conditions, que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NN : Zone naturelle et forestière
  • NcNc : Secteur de protection du captage du puits des Churlettes
  • NgriNgri
  • NLNL : zone naturelle destinée aux activités de golf
  • NmNm : zone naturelle situ?e en terrain militaire
  • NMNM : zone naturelle du secteur militaire
  • NpLa zone N comprend des secteurs proteges_Np_correspondant a des secteurs presentant une grande valeur naturaliste_Natura 2000_ZNIEFF de type I_Etang_Toute urbanisation en est exclue

Permis de construire ou déclaration préalable à Balan ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Balan l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Balan

Nos réalisations

Votre projet près de Lyon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Balan peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Balan, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 09:52, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Balan ?

Balan relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 6 février 2024. Il découpe le territoire en 24 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Balan ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Balan ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Balan est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Balan au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Balan ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Balan ?

À la mairie de Balan (01360), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.