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01120Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Niévroz

Niévroz relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Niévroz.

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Le PLU de Niévroz en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 17 juillet 2025

Zones

25 zones sur la commune

U · 9AU · 3A · 4N · 9

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Niévroz

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Niévroz en quelques chiffres

Code postal
01120
Code INSEE
01276
Population
1 662 habitants
Intercommunalité
CC de la Côtière à Montluel
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UAZone urbaine centrale traditionnelle
  • UAcZone urbaine centrale et commerciale
  • UBTissu villageois au développement modéré
  • UBcoZone urbaine intermediaire concernée perméable la circulation de la petite faune
  • UEUE : Zone d'équipements
  • UhLa zone Uh correspond a une zone urbaine ou les constructions dans les dents creuses sont autorisees_Elle est situee principalement au lieu_dit la Cote
  • UXUX : Zone d'activités intercommunales
  • UXdLa zone UX comprend un sous_secteur UXd lie aux activites de la dechetterie
  • UXeZone destinée aux équipements publics en secteur d'activités économiques
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUZone a urbaniser
  • 1AUXZone à urbaniser destinées aux activités économiques
  • 2AUxLa zone 2AUX a pour vocation l_accueil d_activites industrielles_artisanales_Son ouverture a l_urbanisation ne sera possible que par l_intermediaire d_une procedure de modification du PLU
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone agricole
  • AcZone agricole à vocation de carrière
  • ApLa zone A comprend un sous_secteur Ap_consacre a l_activite du poney club et des activites complementaires qui lui sont associes
  • AsZone agricole stricte
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • AHZone agricole de terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyage
  • NZone naturelle
  • N1Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique historique ou ecologique.
  • NcZone naturelle de corridor écologique
  • NciLes zones naturelles et forestieres comprennent un sous_secteur Nci_secteur dedie au cimetiere israelite
  • NLcZone naturelle a vocation de camping
  • NLsZone naturelle loisirs et sports
  • NpeZone naturelle concernée par un périmètre de protection éloignée de puits de captage
  • NpvZone naturelle pour l'accueil du ferme photovoltaïque

Permis de construire ou déclaration préalable à Niévroz ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Niévroz l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Niévroz

Nos réalisations

Votre projet près de Lyon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Niévroz peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Niévroz, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 20:43, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Niévroz ?

Niévroz relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 17 juillet 2025. Il découpe le territoire en 25 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Niévroz ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Niévroz ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Niévroz est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Niévroz au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Niévroz ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Niévroz ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Niévroz ?

À la mairie de Niévroz (01120), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.