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01260Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Haut Valromey

Haut Valromey relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Haut Valromey.

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Le PLU d'Haut Valromey en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 16 décembre 2019

Zones

14 zones sur la commune

U · 5AU · 5A · 2N · 2

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Haut Valromey en quelques chiffres

Code postal
01260
Code INSEE
01187
Population
801 habitants
Intercommunalité
CC Bugey Sud
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Commune nouvelle qui regroupe aussi Ruffieu : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie d'Haut Valromey.

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAZone urbanisee correspondant aux villages et hameaux principaux règlement
  • UIZone urbanisee a vocation d'activite economiques et industrielle règlement
  • UTZone urbanisee reservee aux activites touristiques et de loisirs règlement
  • UTeSous-secteur de la zone UT reservee aux equipements sportifs et de loisirs (stade de biathlon) règlement
  • UTrSous-secteur de la zone UT reservee aux rehabilitations d'hebergement et/ou d'equipement touristique règlement
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 2AUiZone fermee a l'urbanisation situeee au Nord du hameau de Jalinard, destinee a accueillir, a long terme, de petites activitees economiques règlement
  • AUaZone a urbaniser reservee aux constructions a vocation d'habitation règlement
  • AUiZone a urbaniser reservee a l'installation d'activite economiques au Sud du village de Songieu règlement
  • AUTcZone a urbaniser reservee au developpement du centre de la station des Plans d'Hotonnes règlement
  • AUTeZone a urbaniser du site des Plans d'Hotonnes reservee aux equipements sportifs et de loisirs règlement
Zones agricoles (A) · 2
  • AZone agricole règlement
  • AcbSous-secteur de la zone A correspondant aux secteurs agricoles compris dans les perimetres de coeurs de biodiversite règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NZone naturelle règlement
  • NcbSous-secteurs naturels compris dans les perimetres de coeurs de biodiversite règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Haut Valromey ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Haut Valromey l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Haut Valromey

Nos réalisations

Votre projet près d'Annecy, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Haut Valromey peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Haut Valromey, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 10:52, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Haut Valromey ?

Haut Valromey relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 16 décembre 2019. Il découpe le territoire en 14 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Haut Valromey ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Haut Valromey ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Haut Valromey est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Haut Valromey est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Haut Valromey ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Haut Valromey ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Haut Valromey ?

À la mairie d'Haut Valromey (01260), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Ruffieu, anciennes communes regroupées dans Haut Valromey.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.