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21190Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Permis de construire à Meursault

Meursault relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Meursault.

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Le PLU de Meursault en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 12 avril 2021

Zones

19 zones sur la commune

U · 4AU · 4A · 5N · 6

Secteurs protégés

21 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Meursault en quelques chiffres

Code postal
21190
Code INSEE
21412
Population
1 363 habitants
Intercommunalité
CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Département
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAzone d'habitat ancien du centre bourg
  • UBzone d'urbanisation recente du secteur de l'Hopital et du nord de la commune
  • UCzone mixte de faible densite urbaine (maison individuelle, activites, services)
  • UFzone dediee aux activites artisanales, de bureaux ou de services
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AUAzone principalement affectee a l'habitat, a urbaniser a court ou moyen terme
  • 1AUFzone affectee aux activites economiques, a urbaniser a court ou moyen terme
  • 2AUAzone principalement affectee a l'habitat, a urbaniser a plus long terme
  • 2AUFzone affectee aux activites economiques, a urbaniser a plus long terme
Zones agricoles (A) · 5
  • Azone agricole
  • AnZone agricole non constructible
  • Anczone agricole non constructible règlement
  • AVzone agricole affectee a la viticulture
  • AVPzone agricole affectee a la viticulture ayant un interet paysager
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • Nzone naturelle
  • NHzone d'habitat peu dense en milieu rural
  • NLzone dediee aux equipements de loisirs (sport, tourisme, culture)
  • NLaSous-secteur dedie aux salles d'art et de spectacles et autres equipements publics
  • Nparczone naturelle, Parc Eco-loisirs règlement
  • NSzone d'extension de la dechetterie

Permis de construire ou déclaration préalable à Meursault ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Meursault l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Meursault

Nos réalisations

Votre projet près de Chalon-sur-Saône, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Meursault peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Meursault, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 20 novembre 2026 à 12:31, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Meursault ?

Meursault relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 12 avril 2021. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Meursault ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Meursault ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Meursault est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Meursault est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Meursault ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Meursault ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Meursault ?

À la mairie de Meursault (21190), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.