Demedif
← Toutes les communes en Côte-d'Or
21200Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Permis de construire à Vignoles

Vignoles relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Vignoles.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Vignoles en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 22 octobre 2012

Zones

29 zones sur la commune

U · 11AU · 8A · 4N · 6

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Vignoles en quelques chiffres

Code postal
21200
Code INSEE
21684
Population
907 habitants
Intercommunalité
CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Département
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 11
  • UANoyau historique et extensions récentes
  • UAaZone de plus grande densité et d'équipements publics
  • UAbZone d'équipements collectifs pour l'hébergement de personnes agées
  • UCUC : zone UC se caractérise par la densité moyenne et la diversité des constructions, la présence d'activités de quelques équipements et immeubles d'habitat collectif dans un bâti pavillonnaire
  • UEZone d'activités (ancienne ZAC de Beaune - Vignoles)
  • UE.DUE.D : le secteur couvre le périmètre de la zone d'activités économiques diverses de « Beaune-Vignoles » sur la commune de Beaune
  • UE.EUE.E : le secteur UE.E correspondant à la zone commerciale située le long de la rocade est et faisant l'objet d'une localisation préférentielle pour du commerce au SCoT et en raison du caractère de zone de centralité
  • UEbvZones de protection des risques technologiques générées par l'étude de danger de 2007
  • UEz2Zones de protection des risques technologiques générées par l'étude de danger de 2007
  • UIZone d'activités
  • URUR : la zone UR concerne les secteurs réservés au fonctionnement de l'activité autoroutière. Elle est concernée par une zone de bruit de transport terrestre
Zones à urbaniser (AU) · 8
  • 1AUE1AUE : la zone 1AUE se caractérise par de grands espaces inoccupés où les équipements sont insuffisants
  • 1AUE.A1AUE.A : le secteur 1AUE.A réservé aux activités aéronautiques
  • 2AUZone à urbaniser (long terme)
  • AUaZone à urbaniser (projet concernant l'ensemble de la zone)
  • AUbZone à urbaniser
  • AUbaZone à urbaniser de plus grande densité
  • AUcZone à urbaniser (équipements collectifs)
  • AUiZone à urbaniser (activités)
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone agricole
  • A.AaA.Aa : le sous-secteur A.Aa où un recul complémentaire des constructions est imposé par rapport aux limites des zones voisines
  • A.CA.C : le secteur A.C correspondant principalement aux activités agricoles où toute construction nouvelle est interdite, sauf la voie de contournement de BEAUNE et les infrastructures corollaires
  • Anczone agricole non constructible
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NZone naturelle
  • N.BN.B : le secteur N.B correspondant aux espaces naturels où certaines constructions nouvelles sont autorisées, notamment les équipements concourant à la mise en valeur et à la fréquentation du site
  • Nazone naturelle
  • NciZone de camping avec risque d'innondation
  • NiZone présentant des risques d'innondation
  • NlZone naturelle pouvant accueillir des équipements de sports et loisirs

Permis de construire ou déclaration préalable à Vignoles ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Vignoles l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Vignoles

Nos réalisations

Votre projet près de Chalon-sur-Saône, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Vignoles peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Vignoles, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 20 novembre 2026 à 11:44, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Vignoles ?

Vignoles relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 22 octobre 2012. Il découpe le territoire en 29 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Vignoles ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Vignoles ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Vignoles est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Vignoles est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Vignoles ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Vignoles ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Vignoles ?

À la mairie de Vignoles (21200), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.