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69220Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais

Belleville-en-Beaujolais relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Belleville-en-Beaujolais.

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Le PLU de Belleville-en-Beaujolais en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 15 février 2024

Porté par CC Saône-Beaujolais

Zones

42 zones sur la commune

U · 21AU · 10A · 3N · 8

Secteurs protégés

7 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Belleville-en-Beaujolais en quelques chiffres

Code postal
69220
Code INSEE
69019
Population
14 016 habitants
Intercommunalité
CC Saône-Beaujolais
Département
Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Commune nouvelle qui regroupe aussi Belleville et Saint-Jean-d'Ardières : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 21
  • UAUA : zone urbaine denses, hyper centre
  • UAhUAh : Zone urbaine dense caracterisee par une valeur patrimoniale forte
  • UBUB : Zone urbaine mixte de seconde couronne
  • UBcUBc : Zone urbaine reservee a l accueil de commerces
  • UBdUBd : Zone urbaine mixte caracterisee par une regle de hauteur differente
  • UBhUBh : Zone urbaine dense de seconde couronne caracterisee par une valeur patrimoniale
  • UBhpUBhp : Zone urbaine dense de seconde couronne caracterisee par une valeur patrimoniale
  • UBrUBr : zone urbaine mixte de seconde couronne dédiée à la requalification de l'ex RN6
  • UBvpUBvp : Zone urbaine mixte liee a la ZAC Balmont-les-Villards
  • UEUE : Zone urbaine reserve a l accueil d equipements publics
  • UEcaUEca : Zone urbaine reservee a l accueil d equipements publics ou d interet collectif, aux equipements hoteliers, de commerces de plus de 300m² de SP et de services
  • UEeUEe : Zone urbaine reservee aux constructions liees et necessaires au fonctionnement des equipements scolaires secondaires et universitaires
  • UEgUEg : Zone urbaine specifique a l aire d accueil des gens du voyage au sein de laquelle sont autorisees les amenagements et les equipements necessaires a l amenagement d un terrain pour la sedentarisation des gens du voyage
  • UHUH : Zone urbaine de hameau
  • UIUI : Zone urbaine a vocation industrielle, tertiaire, artisanale et commerciale
  • UIcUIc : Zone urbaine a vocations principales de commerces et de services pour la zone commerciale du Pré de la Cloche.
  • UIcaUIca : Zone urbaine dediee aux activites commerciales de plus de 300m² de SP
  • UIcfUIcf : Zone urbaine mixte dédiée à l'accueil de commerces, services, activités tertiaires et hôtelières et équipements publics
  • UIpUIp : Zone urbaine correspondant aux zones d activites au Port, Pizay et Bel air
  • UTUT : Zone urbaine dediee aux activites touritiques, sportives et de loisirs
  • UTpUTp : Zone urbaine dediee aux activites touristiques, sportives et de loisirs, dedie au Chateau de Pizay et au Chateau Cambon et aux activites qui leur sont liees
Zones à urbaniser (AU) · 10
  • 1AU1AU : Zone a urbansier dans le court terme dediee a une urbanisation mixte
  • 1AUa1AUa : Zone a urbaniser dans le court terme dediee a une urbanisation mixte
  • 1AUib1AUib : Secteur destine a l accueil d activites artisanales
  • 1AUibT1AUibT : Secteur destine a l accueil d activites hôtelières, artisanales et tertiaires
  • 1AUig1AUig : Zone d activites des Gouchoux
  • 1AUly1AUly : Zone a urbaniser dans le court terme liee a l amenagement de LYBERTEC
  • 1AUlyzacZone à urbaniser à court terme dédiée à l'aménagement de la ZAC Lybertec
  • 1AUlyzacevZone à urbaniser à court terme dédiée à l'aménagement du pôle de service de la ZAC Lybertec
  • 2AU2AU : Zone a urbaniser dans le long terme dediee principalement a l'habitat
  • 2AUL2AUL : Zone a urbaniser dans le long terme dediee aux loisirs
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : Zone agricole dediee a l activite agricole et les activites complementaires qui lui sont complementaires
  • AaZone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres où les constructions sont interdites
  • AsZone agricole stricte destinée à la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel interdisant toute construction
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NN : zone naturelle et forestiere
  • NaNa : Zone naturelle liee a l aerodrome
  • NcoNco : Secteur correspondant aux continuums écologiques
  • NjNj : Zone naturelle de jardin affectee a la mise en valeur des espaces naturels de proximite
  • NpNp : Zone naturelle liee au Chateau de Pizay
  • NpvNpv : Zone naturelle autorisant les panneaux photovoltaïques au sol
  • NtZone naturelle et forestière à protége permettant ponctuellement des utilisations ou occupations du sol liées respectivement à l'aménagement de la voie verte
  • NTvNtv : Zone naturelle dediee a la voie verte

Permis de construire ou déclaration préalable à Belleville-en-Beaujolais ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Belleville-en-Beaujolais l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Belleville-en-Beaujolais

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Belleville-en-Beaujolais peut être préparé de la même façon.

Tarifs permis de construire

  • Dossier complet430 €
  • Dossier complet + analyseVérifié par un architecte partenaire730 €
Détail des formules

Où déposer votre dossier

À la mairie de Belleville-en-Beaujolais, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 15:49, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Belleville-en-Beaujolais ?

Belleville-en-Beaujolais relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15 février 2024. Il est élaboré par CC Saône-Beaujolais. Il découpe le territoire en 42 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Belleville-en-Beaujolais ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Belleville-en-Beaujolais ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Belleville-en-Beaujolais est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Belleville-en-Beaujolais est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Belleville-en-Beaujolais ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Belleville-en-Beaujolais ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Belleville-en-Beaujolais ?

À la mairie de Belleville-en-Beaujolais (69220), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Belleville et à Saint-Jean-d'Ardières, anciennes communes regroupées dans Belleville-en-Beaujolais.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.