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69430Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Quincié-en-Beaujolais

Quincié-en-Beaujolais relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Quincié-en-Beaujolais.

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Le PLU de Quincié-en-Beaujolais en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 15 février 2024

Zones

23 zones sur la commune

U · 12A · 5N · 6

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Quincié-en-Beaujolais en quelques chiffres

Code postal
69430
Code INSEE
69162
Population
1 408 habitants
Intercommunalité
CC Saône-Beaujolais
Département
Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 12
  • 1UH1UH : Secteur correspondant aux secteurs non raccordés à l'assainissement collectif
  • 1UHp1UHp : Secteur protégé au titre de l'article L 123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme
  • 1UiUi : Zone urbaine à vocation économique à dominante artisanale et tertiaire
  • UAUA : Zone urbaine centrale dense correspondant au coeur du village ancien. Cette zone multifonctionnelle est destinée à accueillir l'habitat et les activités économiques afin de maintenir une mixité des fonctions urbaines
  • UBUB : Zone urbaine de densité moyenne située en périphérie immédiate du centre ancien. Cette zone multifonctionnelle est destinée à accueillir l'habitat et les activités économiques afin de maintenir une mixité des fonctions urbaines
  • UCUC : Zone urbaine de faible densité destinée à accueillir l'habitat et certaines activités économiques afin de maintenir une mixité des fonctions urbaines
  • UDUD : Zone urbaine correspondant aux principaux hameaux de Saint-Nizier et des Jonnerys. Elle est destinée à accueillir majoritairement des constructions à usage d'habitation
  • UDaUDa : Secteur correspondant au noyau historique des hameaux avec des règles d'implantation et de densité spécifiques
  • UHUH : Zone urbaine correspondant aux hameaux de Cherves, les Perreuses, les Samsons, la Roche et le Petit St-Cyr
  • UiZone urbaine à vocation d'activités
  • UIUI : Zone urbaine immédiatement constructible correspondant à une zone d'activité artisanale présente dans le hameau « Le Chapital »
  • UTUT : Zone urbaine aménagée pour les activités commerciales liées aux loisirs et à l'activité touristique
Zones agricoles (A) · 5
  • AA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
  • AcoAco : Secteur inconstructible, correspondant aux trames verte et bleue
  • ApAp : Secteur protégé au titre de l'article L 123-1-5 III 2° du Code
  • AsAs : Secteur inconstructible
  • AzhAzh : Secteur lié à la présence de zones humides
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NN : Zone naturelle affectée à la protection des sites et des milieux naturels et des paysages
  • NcoNco : Secteur inconstructible correspondant aux trames verte et bleue
  • Nt1Nt1 : Secteur designant le secteur de Bataillon lie à l'activité de cabanes dans les arbres
  • Nt2coNt2co : Secteur désignant le secteur des Samsons lié aux activités sportives et de loisirs
  • Nt3Nt3 : Secteur designant le secteur du Chateau de la Palud et du Chateau de Souzy lie a l'hotellerie
  • NzhNzh : Secteur lié à la présence de zones humides

Permis de construire ou déclaration préalable à Quincié-en-Beaujolais ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Quincié-en-Beaujolais l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Quincié-en-Beaujolais

Nos réalisations

Votre projet près de Lyon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Quincié-en-Beaujolais peut être préparé de la même façon.

Tarifs permis de construire

  • Dossier complet430 €
  • Dossier complet + analyseVérifié par un architecte partenaire730 €
Détail des formules

Où déposer votre dossier

À la mairie de Quincié-en-Beaujolais, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 01:03, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Quincié-en-Beaujolais ?

Quincié-en-Beaujolais relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 15 février 2024. Il découpe le territoire en 23 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Quincié-en-Beaujolais ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Quincié-en-Beaujolais ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Quincié-en-Beaujolais est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Quincié-en-Beaujolais ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Quincié-en-Beaujolais ?

À la mairie de Quincié-en-Beaujolais (69430), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.