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31450Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Corronsac

Corronsac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Corronsac.

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Le PLU de Corronsac en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 25 novembre 2021

Zones

11 zones sur la commune

U · 5AU · 3A · 1N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Corronsac

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Corronsac en quelques chiffres

Code postal
31450
Code INSEE
31151
Population
901 habitants
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UBaLe secteur UBa correspond au coeur du village. Le raccordement au réseau d'assainissement collectif y est obligatoire.
  • UBbLes secteurs UBb correspondent aux extensions périphériques ou est prévu en assainissement non collectif.
  • UBcLe secteur UBc accueille une opération récente de logements sociaux, pour laquelle le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire.
  • UBdLe secteur UBd correspond à un secteur destiné à recevoir une opération de logements groupés ou semi-groupés.
  • UCLibellé non renseigné par la commune
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • AUaZone destinée à l'urbanisation future (après 2020).
  • AUbZone destinée à l'urbanisation future (après 2020).
  • AUcZone destinée à l'urbanisation future (après 2020).
Zones agricoles (A) · 1
  • ALa zone A constitue un espace agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique. Le changement d'affectation de certains bâtiments, présentant un potentiel patrimonial avéré est toutefois permis.
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NLa zone N constitue un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique.
  • NCoSecteur qui identifie les corridors écologiques à protéger de toute urbanisation afin de préserver les échanges entre réservoirs de biodiversité.

Déclaration préalable ou permis de construire à Corronsac ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Corronsac l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Corronsac

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Corronsac peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Corronsac, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 10:17, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Corronsac ?

Corronsac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 25 novembre 2021. Il découpe le territoire en 11 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Corronsac ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Corronsac ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Corronsac est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Corronsac au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Corronsac ?

À la mairie de Corronsac (31450), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.