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31810Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Clermont-le-Fort

Clermont-le-Fort relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Clermont-le-Fort.

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Le PLU de Clermont-le-Fort en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 4 novembre 2025

Zones

18 zones sur la commune

U · 6AU · 3A · 3N · 6

Secteurs protégés

6 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Clermont-le-Fort en quelques chiffres

Code postal
31810
Code INSEE
31148
Population
531 habitants
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAUA : Zone urbaine correspond au quartier des Fraysses
  • UAPUAP : Zone urbaine correspondant au secteur du Fort
  • UBUB : Zone urbaine d'extensions recentes
  • UBaUBa : Zone urbaine correspondant au quartier de la Riverotte
  • UBcSecteur de la zone UB.
  • UEUE : Zone urbaine correspond aux secteurs d equipements d interet collectif et de services publics
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUg1AUg : Zone a urbaniser destinee au stockage et a la vente de granulats (l?ouverture a l?urbanisation se fera par modification/revision du PLU)
  • AUZone naturelle, insuffisamment ou non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation à l'occasion de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble occupant l'ensemble de la zone et respectant les orientations d'aménageme
  • AUEAUE : Zone a urbaniser a vocation principale d'equipements
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : Zone agricole
  • AhSous secteur qui identifie les constructions qu'il est souhaitable de pérenniser et de voir évoluer, dans cet environnement agricole.
  • ApZone agricole protégée
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NN : Zone naturelle
  • NceZone naturelle de préservation des continuités écologiques
  • NcoCorridor écologique en zone naturelle
  • NLNL : Secteur accueillant une activite touristique et de loisirs sur l?ancien sutue de stockage de la CEMEX, ...
  • Nt2Nt2 : Zone naturelle dediee a l'activité touristique (gite,...)
  • NzhNzh : Secteurs identifies comme zones humides

Déclaration préalable ou permis de construire à Clermont-le-Fort ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Clermont-le-Fort l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Clermont-le-Fort

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Clermont-le-Fort peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Clermont-le-Fort, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 09:25, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Clermont-le-Fort ?

Clermont-le-Fort relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 4 novembre 2025. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Clermont-le-Fort ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Clermont-le-Fort ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Clermont-le-Fort est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Clermont-le-Fort est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Clermont-le-Fort ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Clermont-le-Fort ?

À la mairie de Clermont-le-Fort (31810), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.