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31120Haute-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Goyrans

Goyrans relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Goyrans.

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Le PLU de Goyrans en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 21 janvier 2025

Zones

11 zones sur la commune

U · 7AU · 1A · 1N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Goyrans

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Goyrans en quelques chiffres

Code postal
31120
Code INSEE
31227
Population
867 habitants
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne (31), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UAZone urbanisée correspondant au secteur historique ou il est souhaitable de favoriser l'aménagement et les transformations des bâtiments existants comme l'intégration des constructions neuve, en préservant le caractère et l'identité du lieu.
  • UBZone urbaine existante sur la commune composée d'habitat pavillonnaire plus ou moins dense et plus ou moins récent. Elle à vocation à s'affirmer en accueillant de l'habitat, des services et de l'artisanat.
  • UBaSecteur de la zone UB.
  • UBbSecteur de la zone UB.
  • UBcSecteur de la zone UB.
  • UBpSecteur de la zone UB.
  • UCbZone urbaine à dominante habitat.
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AUZone destinée à une urbanisation future par le bias d'opérations d'aménagement d'ensemble et respectant les Orientations d'aménagement programatique.
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone constituant un espace à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique.
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NZone constituant un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique.
  • NceNce : Secteurs representant un enjeu en matiere de continuite ecologique et de biodiversite

Déclaration préalable ou permis de construire à Goyrans ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Goyrans l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Goyrans

Nos réalisations

Votre projet près de Toulouse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Goyrans peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Goyrans, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 21:58, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Goyrans ?

Goyrans relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 21 janvier 2025. Il découpe le territoire en 11 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Goyrans ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Goyrans ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Goyrans est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Goyrans au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Goyrans ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Goyrans ?

À la mairie de Goyrans (31120), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.