Demedif
← Toutes les communes dans l'Ain
01500Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Ambronay

Ambronay relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Ambronay.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU d'Ambronay en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 16 mai 2017

Zones

33 zones sur la commune

U · 14AU · 4A · 6N · 9

Secteurs protégés

16 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Ambronay en quelques chiffres

Code postal
01500
Code INSEE
01007
Population
2 841 habitants
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 14
  • UaLa zone Ua recouvre les parties urbaines les plus denses de Douvres (différents noyaux anciens urbains).
  • UAZone urbaine mixte dorrespondant au coeur du village
  • UbLa zone Ub concerne les quartiers périphériques des zones Ua.Cette zone est équipée des réseaux publics.
  • UBZone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat
  • UEZone urbaine dédiée à l'accueil d'équipements collectifs ou d'intérêt général
  • UHaZone urbaine de hameau à vocation principale d'habitat correspondant au tissu urbain ancien
  • UHbZone urbaine de hameau à vocation principale d'habitat correspondant au tissu urbain récent
  • UHbacZone urbaine de hameau à vocation principale d'habitat correspondant au tissu urbain récent avec assainissement collectif
  • ULfZone urbaine dédiée à l'accueil d'équipements sportifs et de loisirs
  • UXSecteur à dominante d'activités économiques
  • UXaZone urbaine dédiée aux activités artisanales, commerciales ou de services
  • UXfZone urbaine dédiée à l'industrie en lien avec les activités ferroviaires et industrielles
  • UXfrZone urbaine dédiée uniquement au stockage et aux manoeuvres des trains
  • UXiZone urbaine dédiée aux activités industrielles
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AUZone d'urbanisation future à court et moyens termes, à vocation mixte
  • 1AUxZone d'urbanisation future à court et moyens termes dédiée aux activités économiques
  • 2AUxLa zone 2AU comprend les secteurs 2AUb (qui reprendra les caractéristiques des zones Ub lors de son ouverture à l'urbanisation) et 2 AU x réservé aux activités économiques.
  • AUZone d'urbanisation future dédiée aux activités
Zones agricoles (A) · 6
  • AA : Zone agricole
  • AaZone de dépot de déchets inertes
  • AaeCentrale photovoltaïque
  • AbZone de carrières
  • AiZone agricole inondable
  • AsZone agricole stricte
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NN
  • NcNc : Zone de carriere
  • NdLe secteur Nd circonscrit le bâti habité diffus de Moulin Nivet (raccordé au réseau d'assainissement) ; la construction nouvelle est interdite mais l'aménagement, les extensions et les dépendances sont possibles sous certaines conditions.
  • NHZone naturelle de hameau permettant les extensions baties limitées
  • NLZone naturelle dédiée aux activités sportives et de loisirs
  • NLcZone naturelle de loisirs et d'accueil de camping
  • NLhZone naturelle de loisirs avec hébergement
  • NpNp : secteur de paysage règlement
  • NSZone naturelle et forestière stricte

Permis de construire ou déclaration préalable à Ambronay ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Ambronay l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Ambronay

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Ambronay peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Ambronay, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 08:54, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Ambronay ?

Ambronay relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 16 mai 2017. Il découpe le territoire en 33 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Ambronay ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Ambronay ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Ambronay est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Ambronay est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Ambronay ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Ambronay ?

À la mairie d'Ambronay (01500), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.