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01500Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Douvres

Douvres relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Douvres.

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Le PLU de Douvres en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 6 novembre 2018

Zones

19 zones sur la commune

U · 6AU · 5A · 2N · 6

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Douvres

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Douvres en quelques chiffres

Code postal
01500
Code INSEE
01149
Population
1 104 habitants
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UaLa zone Ua recouvre les parties urbaines les plus denses de Douvres (différents noyaux anciens urbains).
  • UbLa zone Ub concerne les quartiers périphériques des zones Ua.Cette zone est équipée des réseaux publics.
  • UblSecteur dont la vocation est spécifique: sports et loisirs.
  • UHaZone urbaine de hameau à vocation principale d'habitat correspondant au tissu urbain ancien
  • UXSecteur à dominante d'activités économiques
  • UXbSecteur à dominante d'activités économiques de bureau et des services
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AUaZone d'urbanisation future à court terme correspondant aux formes urbaines de la zone Ua. Ce secteur reprend les caractéristiques de la zone Ua.
  • 1AUbZone d'urbanisation future à court terme correspondant aux formes urbaines de la zone Ub. Ce secteur reprend les caractéristiques de la zone Ub.
  • 1AUc1AUc dans le secteur du château avec des problématiques spécifiques.
  • 2AUbLa zone 2AU comprend les secteurs 2AUb (qui reprendra les caractéristiques des zones Ub lors de son ouverture à l'urbanisation) et 2 AU x réservé aux activités économiques.
  • 2AUxLa zone 2AU comprend les secteurs 2AUb (qui reprendra les caractéristiques des zones Ub lors de son ouverture à l'urbanisation) et 2 AU x réservé aux activités économiques.
Zones agricoles (A) · 2
  • ALes zones agricoles sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • AsLa zone A comprend un secteur As (strict) où les constructions sont interdites.
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NZone naturelle et forestière
  • NdLe secteur Nd circonscrit le bâti habité diffus de Moulin Nivet (raccordé au réseau d'assainissement) ; la construction nouvelle est interdite mais l'aménagement, les extensions et les dépendances sont possibles sous certaines conditions.
  • Nd1Le secteur Nd1 circonscrit les grangeons et l'habitat isolé ; la construction nouvelle est interdite mais l'aménagement du bâti existant est possible sous certaines conditions.
  • NHZone naturelle de hameau permettant les extensions baties limitées
  • NpLe secteur Np concerne des espaces vierges de constructions (coteau) ; toute nouvelle construction est interdite.
  • NsSecteur naturel concerné par la coulée verte du Nantet

Permis de construire ou déclaration préalable à Douvres ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Douvres l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Douvres

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Douvres peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Douvres, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 09:39, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Douvres ?

Douvres relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 6 novembre 2018. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Douvres ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Douvres ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Douvres est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Douvres au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Douvres ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Douvres ?

À la mairie de Douvres (01500), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.