Demedif
← Toutes les communes dans l'Ain
01360Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Loyettes

Loyettes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Loyettes.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Loyettes en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 5 mars 2020

Zones

24 zones sur la commune

U · 8AU · 6A · 5N · 5

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Loyettes en quelques chiffres

Code postal
01360
Code INSEE
01224
Population
3 554 habitants
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UAZone urbaine centrale traditionnelle
  • UBZone urbaine d'extension du centre bourg
  • UBaZone urbaine d'extension du centre bourg - assainissement autonome
  • UBbZone urbaine correspondant au nouveau centre village, a vocation commerciale et d'habitat collectif
  • UCSecteur à dominante d'habitat individuel isolé ou groupé dense
  • UepZone urbaine a vocation d'equipements publics
  • UXZone urbaine a vocation d'activites
  • UXaZone urbaine a vocation d'activites - assainissement autonome
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • 1AU1Zone a urbaniser : urbanisation des l'approbation du PLU
  • 1AU2Zone a urbaniser - ouverture a l'urbanisation suite aux zones 1AU1
  • 1AU3Zone a urbaniser - ouverture a l'urbanisation suite aux zones 1AU2
  • 1AUxZone a urbaniser a vocation d'activites hotelieres
  • 2AUZone a urbaniser a long terme
  • 2AUepZone a urbaniser, a long terme, a vocation d'equipements publics
Zones agricoles (A) · 5
  • AZone agricole
  • AhZone agricole de maisons isolees dont les extensions sont limitees
  • AnSecteur agricole à enjeux paysagers et agronomiques
  • AsZone agricole stricte
  • AscZone agricole permettant l'exploitation de carriere
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone correspond à des zones naturelles non équipées faisant l'objet d'une protection particulière
  • NhZone naturelle de maisons isolees dont les extensions sont limitees
  • NLZone naturelle de loisirs en complement des activites de carriere
  • NpLa zone N comprend des secteurs proteges_Np_correspondant a des secteurs presentant une grande valeur naturaliste_Natura 2000_ZNIEFF de type I_Etang_Toute urbanisation en est exclue
  • NphZone naturelle photovoltaique en complement des activites de carriere

Permis de construire ou déclaration préalable à Loyettes ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Loyettes l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Loyettes

Nos réalisations

Votre projet près de Lyon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Loyettes peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Loyettes, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 09:53, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Loyettes ?

Loyettes relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 5 mars 2020. Il découpe le territoire en 24 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Loyettes ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Loyettes ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Loyettes est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Loyettes est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Loyettes ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Loyettes ?

À la mairie de Loyettes (01360), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.