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01000Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg

Saint-Denis-lès-Bourg relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Denis-lès-Bourg.

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Le PLU de Saint-Denis-lès-Bourg en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 11 mars 2026

Zones

26 zones sur la commune

U · 12AU · 5A · 2N · 7

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Denis-lès-Bourg

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Saint-Denis-lès-Bourg en quelques chiffres

Code postal
01000
Code INSEE
01344
Population
6 160 habitants
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 12
  • UAUA : Zone urbaine avec une mixité fonctionnelle importante, à conforter
  • UbUb : Zone d'habitation , de commerces, de services et d'activités non nuisantes. règlement
  • UCZone d'habitats collectifs
  • UDZone pavillonnaire
  • UE1Secteurs d'équipements structurants en milieu urbain
  • UxUx : Zone destinée à l'acceuil des activités artisanales, industrielles, commerciales et des services. règlement
  • UX1UX1 : Zone d'activités industrielles et artisanales productives
  • UX2UX2 : Zone d'accueil d'activités économiques locales, à dominante artisanale ou tertiaire
  • UX3UX3 : Zone d'accueil d'activités de bureaux et de services compatibles avec une insertion dans un environnement habité
  • UX4UX4 : Zone d'accueil d'espace de stockage de la gravière en reconversion
  • UY1UY1 : Zone commerciale où les objectifs sont de maintenir ou développer l'offre commerciale en la diversifiant et en veillant à sa bonne insertion urbaine en continuité de l'éxistant
  • UY2UY2 : Zone commerciale admettant uniquement les projets d'adaptation, de modernisation ou d'extension limitée des commerces existants
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 2AU2AU : Zone à urbanisation future, destinés au développement résidentiel, et subordonnés à une procédure de modification ou de révision du PLU pour être ouverts à l'urbanisation, dans les 6 ans suivants l'approbation du pLU
  • AUDAUD : Zone ouverte à l'urbanisation pour le développement résidentiel
  • AUDaAUDa : Zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'écoquartiers au sein desquels des nouvelles zones de nature en ville doivent être aménagés
  • AUX1AUX1 : Zone ouverte à l'urbanisation pour le développement d'activités économiques artisanales, industrielles ou logistiques
  • AUX3AUX3 : Zone ouverte à l'urbanisation pour le développement d'activités économiques artisanales ou tertiaires
Zones agricoles (A) · 2
  • AZone agricole
  • AsAs : Zone agricole. Secteur interdisant toute construction. règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NN : Zone naturelle comprenant principalement les espaces naturels boisés mais ausii les cours d'eau et leurs abords
  • NcNc : Zone naturelle de carrière correspondant aux espaces exploités de la gravière à restaurer
  • NcxNcx : Zone naturelle secteur a proteger pour la richesse du sous-sol, installations pour carriere autorisees sans extraction de materiaux
  • NepNep : Zone naturelle pour les équipements publics correspondant au secteur concerné par un STECAL pour la réalisation d'une maison des familles
  • NlNl : Zone de loisirs correspondant aux zones de nature en ville, de parcs et jardins
  • NpNp : Zone naturelle protégée correspondant aux zones naturelles protégées pour des raisons écologiques et paysagères
  • NsNs : Zone naturelle stricte préservant le corridor biologique règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Saint-Denis-lès-Bourg ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Denis-lès-Bourg l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Saint-Denis-lès-Bourg

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Denis-lès-Bourg peut être préparé de la même façon.

Tarifs permis de construire

  • Dossier complet430 €
  • Dossier complet + analyseVérifié par un architecte partenaire730 €
Détail des formules

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Denis-lès-Bourg, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 11:06, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Denis-lès-Bourg ?

Saint-Denis-lès-Bourg relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 11 mars 2026. Il découpe le territoire en 26 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Denis-lès-Bourg est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Denis-lès-Bourg au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Quels risques sont recensés à Saint-Denis-lès-Bourg ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer un permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg ?

À la mairie de Saint-Denis-lès-Bourg (01000), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.