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01340Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Bresse Vallons

Bresse Vallons relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bresse Vallons.

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Le PLU de Bresse Vallons en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 28 juin 2016

Zones

26 zones sur la commune

U · 9AU · 4A · 5N · 8

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Bresse Vallons

Délai d'instruction

2 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bresse Vallons en quelques chiffres

Code postal
01340
Code INSEE
01130
Population
2 388 habitants
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Commune nouvelle qui regroupe aussi Cras-sur-Reyssouze et Étrez : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie de Bresse Vallons.

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UAUA : Zone urbaine centrale - Centre-bourg règlement
  • UBUB : Zone périphérique mixte équipée règlement
  • UBaUBa : Zone périphérique mixte équipée règlement
  • UCUC : Zone d'habitat pavillonnaire règlement
  • UEUE : Zone d'équipements publics ou d'intérêt général, culturels, sportifs et de loisirs. règlement
  • UndUnd : Zone urbaine non densifiable
  • UXUX : Zone d'activité règlement
  • UXgUXg : Zone d'activité du stockage souterrain de gaz (station centrale) règlement
  • UXpUXp : Zone artisanale règlement
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AU1AU : Zone d'urbanisation immédiate à vocation principale d'habitat. règlement
  • 1AUXg1AUXg : Zone d'activités dédiée aux ouvrages de transport de gaz règlement
  • 2AU2AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat. règlement
  • 2AUX2AUX : Zone d'urbanisation future à vocation économique. règlement
Zones agricoles (A) · 5
  • AA : Zone agricole règlement
  • AdAd = Zone d'habitat diffus
  • ApAp : Secteur paysager de la zone agricole
  • ArAr : Zone agricole, secteur à risques technologiques
  • AsAs : Zone agricole stricte (construction réglementée) règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NN : Zone naturelle à préserver règlement
  • NaNa : Zone de mise en valeur de l'environnement (arboretum) règlement
  • NcNc : Zone de stockage de gravats ou de matériaux inertes règlement
  • NdNd : Zone d'habitat diffus (constructions isolées et hameaux) règlement
  • NeNe : Zone naturelle d'importance patrimoniale ou environnementale (zone humide de surface> 1000 m2) règlement
  • NhNh : Zone de groupement de constructions (hameau) au développement limité
  • NhlaNhla : Zone naturelle, seul est autorisé l'aménagement des constructions existantes
  • NrNr : Zone naturelle, secteur à risques technologiques

Permis de construire ou déclaration préalable à Bresse Vallons ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bresse Vallons l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bresse Vallons

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bresse Vallons peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bresse Vallons, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 07:11, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bresse Vallons ?

Bresse Vallons relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 28 juin 2016. Il découpe le territoire en 26 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bresse Vallons ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bresse Vallons ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Il s'allonge d'un mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Bresse Vallons est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Bresse Vallons au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bresse Vallons ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Bresse Vallons ?

À la mairie de Bresse Vallons (01340), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Cras-sur-Reyssouze et à Étrez, anciennes communes regroupées dans Bresse Vallons.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.