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01370Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Val-Revermont

Val-Revermont relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Val-Revermont.

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Le PLU de Val-Revermont en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 14 mars 2016

Zones

25 zones sur la commune

U · 13AU · 2A · 4N · 6

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Val-Revermont en quelques chiffres

Code postal
01370
Code INSEE
01426
Population
2 488 habitants
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Commune nouvelle qui regroupe aussi Cuisiat, Pressiat et Treffort : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie de Val-Revermont.

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 13
  • UaUa : Zones urbaines de centralité de Cuisiat ainsi que la centralité de Treffort
  • UapUap : Zone urbaine caractéristique du centre ancien de Pressiat
  • UatUat : Zone urbaine caractéristique du centre ancien et historique de Treffort
  • UbUb : Zones urbaines à dominante résidentielle qui se sont construits sous forme de lotissements pavillonnaires
  • UBUB : Zone circonscrit les quartiers périphériques des noyaux anciens de Courmangoux, Roissiat et Chevignat
  • UeUe : Zones économiques du territoire
  • UeaUea : Foyer ADAPEI
  • Uei1Uei1 : Secteur sud-ouest de la zone d'activités de Lucinges
  • Uei2Uei2 : Secteur nord-est de la zone d'activités de Lucinges
  • UeqUeq : Zones urbaines à vocation d'équipement
  • UhUh : Zones urbaines de hameaux, déconnectés des tissus urbains principaux des bourgs de Treffort, Cuisiat et Pressiat
  • UhrUhr : Hameau de Montmerle
  • UlUl : Zone urbaine de loisirs sur le secteur de Lucinges
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUAU : Zones à urbaniser à vocation d'habitat - Treffort-St-Michel
  • AUeiAUei : Secteur nord-est à urbaniser de la zone d'activités de Lucinges
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone A: Zone Agricole
  • A1A : Zones agricoles sont des secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • AaAa : Zone agricole pour un atelier
  • ApAp : Zones agricoles à préserver pour des motifs paysagers et écologiques
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NN : Zones naturelles
  • NpNp : Zones naturelles à préserver pour des motifs paysagers et écologiques
  • Np1Np : Secteur il concerne les zones à protéger au titre du paysage.
  • NsLes constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  • Nt1Nt1 : Zone naturelle pour le camping La Grange du Pin
  • Nt2Nt2 : Zone naturelle pour le centre canin d'éducation et de loisirs

Permis de construire ou déclaration préalable à Val-Revermont ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Val-Revermont l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Val-Revermont

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Val-Revermont peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Val-Revermont, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 08:29, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Val-Revermont ?

Val-Revermont relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 14 mars 2016. Il découpe le territoire en 25 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Val-Revermont ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Val-Revermont ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Val-Revermont est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Val-Revermont est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Val-Revermont ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Val-Revermont ?

À la mairie de Val-Revermont (01370), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Cuisiat, à Pressiat et à Treffort, anciennes communes regroupées dans Val-Revermont.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.