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Fenêtre de toit : faut-il une déclaration préalable ?

Une fenêtre de toit (type Velux) modifie la toiture vue de l'extérieur. Elle demande une déclaration préalable, même si elle est petite.

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Quelle autorisation, dans quel cas

Votre projetÀ déposer
Remplacement à l'identique (même taille, même emplacement)Aucune formalité
Nouvelle fenêtre de toit, ou fenêtre agrandieDéclaration préalable
Aménagement des combles qui crée plus de 20 m² (40 m² en zone U)Permis de construire

Si les fenêtres de toit servent à aménager les combles, la surface créée compte aussi : voyez les seuils d'une extension.

En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), une déclaration préalable est souvent demandée dès les plus petits travaux, et le PLU de votre commune peut fixer ses propres règles. Demedif lit le PLU de votre adresse pendant le parcours.

Les plans de la déclaration préalable

Demedif les prépare à partir de l'adresse de votre projet. Vous les voyez avant de payer, et le plan de situation est offert.

Questions fréquentes

Une petite fenêtre de toit doit-elle être déclarée ?

Oui, il n'y a pas de taille minimale : toute nouvelle fenêtre de toit change l'aspect de la toiture et se déclare.

Faut-il respecter une distance avec le voisin ?

Si la fenêtre donne une vue directe chez le voisin, elle doit être à 1,90 m au moins de la limite. Une fenêtre placée assez haut (1,90 m au-dessus du plancher à l'étage, 2,60 m au rez-de-chaussée) n'est pas concernée.

Quels plans pour une fenêtre de toit ?

Plan de situation, plan de masse, plan de toiture avant et après, insertion graphique et photos de la maison.

Votre dossier, prêt à déposer

Entrez votre adresse : Demedif lit le PLU de votre parcelle et prépare vos plans à l'échelle.

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