Piscine : déclaration préalable ou permis de construire ?
Pour une piscine, tout dépend de la surface du bassin et de la hauteur de son abri. La plupart des piscines enterrées de jardin relèvent d'une simple déclaration préalable.
Voir mes plans gratuitementQuelle autorisation, dans quel cas
| Votre projet | À déposer |
|---|---|
| Bassin de 10 m² ou moins | Aucune formalité |
| Bassin de 10 à 100 m², sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m | Déclaration préalable |
| Bassin de plus de 100 m², ou abri de 1,80 m ou plus | Permis de construire |
La surface prise en compte est celle du bassin (le plan d'eau), pas celle des plages autour. Une piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an n'a besoin d'aucune autorisation.
En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), une déclaration préalable est souvent demandée dès les plus petits travaux, et le PLU de votre commune peut fixer ses propres règles. Demedif lit le PLU de votre adresse pendant le parcours.
Les plans de la déclaration préalable
Demedif les prépare à partir de l'adresse de votre projet. Vous les voyez avant de payer, et le plan de situation est offert.
- DPC1Plan de situation
- DPC2Plan de masse
- DPC3Coupes (longitudinale et transversale)
- DPC6Document graphique d'insertion
- DPC7Photographie de l'environnement proche
- DPC8Photographie de l'environnement lointain
Questions fréquentes
Faut-il déclarer une piscine hors-sol ?
Une piscine hors-sol démontée l'hiver (installée moins de 3 mois par an) ne demande aucune formalité. Si elle reste en place toute l'année, elle suit les mêmes seuils qu'une piscine enterrée : déclaration préalable entre 10 et 100 m² de bassin.
Quels plans faut-il pour la déclaration préalable d'une piscine ?
Un plan de situation, un plan de masse qui place le bassin et ses distances aux limites, un plan en coupe qui montre sa profondeur, une insertion graphique et deux photos du terrain. Demedif les prépare à partir de votre adresse et des dimensions du bassin.
La piscine compte-t-elle dans la taxe d'aménagement ?
Oui, une piscine est taxée à part, au mètre carré de bassin, selon un forfait national. La mairie l'applique après l'accord de votre déclaration.
Votre dossier, prêt à déposer
Entrez votre adresse : Demedif lit le PLU de votre parcelle et prépare vos plans à l'échelle.
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