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Clôture : faut-il une déclaration préalable ?

Il n'y a pas de seuil de hauteur au niveau national : la déclaration d'une clôture dépend de votre commune et de la protection du secteur.

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Quelle autorisation, dans quel cas

Votre projetÀ déposer
Commune sans délibération sur les clôtures, hors secteur protégéAucune formalité
Commune qui a décidé de soumettre les clôtures à déclarationDéclaration préalable
Secteur protégé (monument historique, site patrimonial, site classé)Déclaration préalable

Même sans déclaration, la clôture doit respecter le PLU (hauteur, matériaux, couleurs). Une clôture agricole ou forestière n'est jamais soumise à déclaration.

En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), une déclaration préalable est souvent demandée dès les plus petits travaux, et le PLU de votre commune peut fixer ses propres règles. Demedif lit le PLU de votre adresse pendant le parcours.

Les plans de la déclaration préalable

Demedif les prépare à partir de l'adresse de votre projet. Vous les voyez avant de payer, et le plan de situation est offert.

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Questions fréquentes

Comment savoir si ma commune impose une déclaration pour les clôtures ?

C'est indiqué dans le règlement du PLU ou par une délibération du conseil municipal. Beaucoup de communes l'ont fait. Le plus simple est de demander au service urbanisme de la mairie.

Quelle hauteur maximale pour une clôture ?

Le PLU la fixe, souvent entre 1,50 m et 2 m selon la zone et le côté (rue ou voisin). Le service urbanisme de la mairie vous donne le règlement de votre zone.

Un portail se déclare-t-il avec la clôture ?

Oui, le portail fait partie de la clôture : on le déclare dans le même dossier.

Votre dossier, prêt à déposer

Entrez votre adresse : Demedif lit le PLU de votre parcelle et prépare vos plans à l'échelle.

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