Portail : quelle autorisation ?
Un portail fait partie de la clôture. Il se déclare dans les mêmes cas qu'elle, souvent dans le même dossier.
Voir mes plans gratuitementQuelle autorisation, dans quel cas
| Votre projet | À déposer |
|---|---|
| Commune sans délibération sur les clôtures, hors secteur protégé | Aucune formalité |
| Commune qui a décidé de soumettre les clôtures à déclaration | Déclaration préalable |
| Secteur protégé (monument historique, site patrimonial, site classé) | Déclaration préalable |
Créer un nouvel accès sur la voie publique demande aussi une permission de voirie, à demander à la mairie ou au département selon la route.
En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), une déclaration préalable est souvent demandée dès les plus petits travaux, et le PLU de votre commune peut fixer ses propres règles. Demedif lit le PLU de votre adresse pendant le parcours.
Les plans de la déclaration préalable
Demedif les prépare à partir de l'adresse de votre projet. Vous les voyez avant de payer, et le plan de situation est offert.
- DPC1Plan de situation
- DPC2Plan de masse
- DPC4Plan des façades et des toitures
- DPC6Document graphique d'insertion
- DPC7Photographie de l'environnement proche
- DPC8Photographie de l'environnement lointain
Questions fréquentes
Remplacer un portail à l'identique, faut-il le déclarer ?
Non si votre commune ne soumet pas les clôtures à déclaration. Sinon, oui : un changement d'aspect, même léger, doit être déclaré.
Faut-il une autorisation pour élargir son entrée ?
Oui : la déclaration préalable si la commune l'impose, et dans tous les cas une permission de voirie pour abaisser le trottoir ou modifier l'accès.
Quels plans pour déclarer un portail ?
Plan de situation, plan de masse, élévation du portail, insertion graphique et photos. Demedif les prépare à partir de votre adresse.
Votre dossier, prêt à déposer
Entrez votre adresse : Demedif lit le PLU de votre parcelle et prépare vos plans à l'échelle.
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