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01370Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Bény

Bény relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Bény.

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Le PLU de Bény en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 13 mai 2013

Zones

18 zones sur la commune

U · 6AU · 6A · 2N · 4

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Bény en quelques chiffres

Code postal
01370
Code INSEE
01038
Population
777 habitants
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UU : Zone concerne les espaces déjà urbanisés de la commune, à vocation dominante d'habitat, en mixité possible (mais parfois conditionnée) avec des équipements et certaines activités règlement
  • UFUF : Zone concerne les espaces à vocation spécifique de gestion et de fonctionnement du domaine ferroviaire règlement
  • UiUi : Secteur relevant de l'assainissement non collectif, dans lequel toute construction génératrice d'eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme règlement
  • URUR : Zone concerne les espaces à vocation spécifique de gestion et de fonctionnement du domaine autoroutier règlement
  • UvUv : Secteur concernant le centre village, où sont introduites des dispositions réglementaires incitatives à la densification, à la mixité de l'habitat et des fonctions règlement
  • UXUX : Zone située à proximité du hameau de Garavand, est destinée à l'implantation d'équipements, de services et d'activités économiques règlement
Zones à urbaniser (AU) · 6
  • 1AU1AU : Zone concerne des secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme, avec pour vocation dominante l'habitat règlement
  • 1AUv1AUv : Secteur concernant le Nord du centre village, où sont introduites des dispositions réglementaires incitatives à la densification, à la mixité de l'habitat et des fonctions. règlement
  • 1AUx1AUx : Zone située à proximité du hameau de Garavand, est destinée à l'implantation d'équipements, de services et d'activités économiques, compatibles avec la proximité du Pôle petite enfance règlement
  • 2AU2AU : Zone concernent des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen ou long terme règlement
  • 2AUf2AUf : Zone a été identifiée à Moulin des Ponts, à vocation de valorisation de la plateforme ferroviaire règlement
  • 2AUx2AUx : Zone a été identifiée en continuité du hameau de Garavand, destinée à l'implantation d'équipements, de services et d'activités économiques règlement
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone concerne les secteurs de la commune à vocation strictement agricole Les constructions nécessaires à l'activité agricole pourront être autorisées dans cette zone, à la condition que leur implantation soit justifiée par des impératifs règlement
  • ApAp : Secteur en raison de leur sensibilité paysagère: les constructions de toutes natures, y compris celles de nature agricole, y sont interdites règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN : Zone concerne les espaces naturels et forestiers, secteurs de la commune équipés ou non, à protéger à plusieurs titres règlement
  • NbNb : Secteur secteurs de gestion du bâti dispersé ou des groupements de constructions existant au sein d'espaces agricoles ou naturels, identifiés au titre de l'article L 123-1-5, 14° du Code de l'Urbanisme règlement
  • NeNe : Secteur réservé aux aménagements et équipements sportifs et légers de loisirs de plein air règlement
  • NhNh : Secteur strictement protégé pour des raisons écologiques et/ou de régulation du milieu hydraulique (zone humide) règlement

Permis de construire ou déclaration préalable à Bény ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bény l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Bény

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bény peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bény, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 09:58, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bény ?

Bény relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 13 mai 2013. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Bény ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bény ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Bény est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Bény est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Bény ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Bény ?

À la mairie de Bény (01370), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.