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01340Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire à Malafretaz

Malafretaz relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (PC1) est offert : tapez une adresse à Malafretaz.

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Le PLU de Malafretaz en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 12 février 2019

Zones

23 zones sur la commune

U · 9AU · 3A · 4N · 7

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

2 à 3 mois

Pour le permis d'une maison individuelle, dossier complet.

Malafretaz en quelques chiffres

Code postal
01340
Code INSEE
01229
Population
1 257 habitants
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UAUA : Zone urbaine du centre-ancien de Malafretaz
  • UAmUAm : Zone urbaine du centre-ancien de Montrevel-en-Bresse
  • UBUB : Zone urbaine de développement récent
  • UCmUCm : Zone urbaine de concentration d'habitat collectif de Montrevel-en-Bresse
  • UEUE : Zone urbaine dédiée exclusivement aux équipements
  • UEblUEbl : Zone urbaine dédiée exclusivement aux équipements de la base de loisirs
  • UJUJ : Zone urbaine de jardins
  • UndUnd : Zone urbaine non densifiable
  • UXUX : Zone urbaine dédiée exclusivement aux activités industrielles et artisanales
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 2AUL2AUL : Zone d'urbanisation future à vocation touristique
  • AUAU : Zone à urbaniser pour de l'habitat
  • AUXAUX : Zone à urbaniser pour de l'activité industrielle ou artisanale
Zones agricoles (A) · 4
  • AA : Zone agricole règlement
  • ApAp : Secteur paysager de la zone agricole
  • AsAs : Secteur stricte de la zone agricole
  • AxAx : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées pour le développement des activités isolées en zone A
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NN : Zone naturelle
  • NdNd : Zone d'habitat diffus (constructions isolées et hameaux) règlement
  • NeNe : Secteur de la zone naturelle dédiée exclusivement aux équipements
  • NhNh : Zone de groupement de constructions (hameau) au développement limité règlement
  • NlNl : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone naturelle dédié exclusivement aux loisirs
  • NpSecteurs naturels préserver de l'urbanisation pour le maintien de la qualité écologique des sites
  • NxNx : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées pour le développement des activités isolées en zone N

Permis de construire ou déclaration préalable à Malafretaz ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Malafretaz l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet reste sous ces seuils ? Déclaration préalable à Malafretaz

Nos réalisations

Votre projet près de Bourg-en-Bresse, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Malafretaz peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Malafretaz, en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 06:02, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Malafretaz ?

Malafretaz relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 12 février 2019. Il découpe le territoire en 23 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il un permis de construire à Malafretaz ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison, garage, annexe), une extension de plus de 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs, une piscine de plus de 100 m² ou couverte à plus de 1,80 m, un changement de destination qui touche la structure porteuse ou la façade. Une extension de 20 à 40 m² en zone U demande aussi un permis si la maison dépasse 150 m² après travaux. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Malafretaz ?

2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes, 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt du dossier complet. Un mois de plus si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Malafretaz est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Malafretaz est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Faut-il un architecte pour un permis de construire à Malafretaz ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (seuil national, le même dans toutes les communes). En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même : Demedif prépare les plans, et la formule avec analyse les fait vérifier par un architecte partenaire.

Où déposer un permis de construire à Malafretaz ?

À la mairie de Malafretaz (01340), en quatre exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

3 ans à compter de sa délivrance : les travaux doivent commencer dans ce délai, puis ne pas être interrompus plus d'un an. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande en mairie deux mois avant l'échéance.

Quelles pièces faut-il joindre au permis de construire ?

Le formulaire Cerfa et, pour une maison, le plan de situation (PC1), le plan de masse (PC2), le plan en coupe (PC3), la notice (PC4), les plans de façades et toitures (PC5), l'insertion graphique (PC6) et deux photos (PC7, PC8). Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.